Mentions légales
L'enchanteresse
PORTILLA Aurore
Exposante à Melle et une Merveilles
8 rue Desfontaines
79500 MELLE
SIRET : 822 582 664 00014
Article 1 - PRIX
1.1 Les prix de nos produits sont indiqués en euros (TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts), les frais de préparation et d'expédition sont inclus dans le prix de vente.
1.2 Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros.
1.3 L'enchanteresse se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité.
1.4 Les produits demeurent la propriété de L'enchanteresse jusqu'au paiement complet du prix.
Article 2 - COMMANDE Sur Internet : www.lenchanteresse79.fr
2.1 L'enchanteresse se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure
2.2 Quand vous cliquez sur le bouton "Valider" après le processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par L'enchanteresse constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par L'enchanteresse et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement (paypal, sumup, chèque) constituent la preuve des transactions financières.
Article 3 - DISPONIBILITE
Nous ne proposons que des articles immédiatement disponibles dans le stock, si l'un d'entre eux est épuisé, il est automatiquement mis hors-vente. Néanmoins, si, en dépit de notre vigilance, les produits s'avéraient indisponibles après votre commande, nous vous en informerions par email et vous inviterions à annuler ou modifier votre commande. Les données enregistrées par L'enchanteresse constituent la preuve de la commande. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
Article 4 - LIVRAISON
4.1 La livraison est faite à l'adresse que vous avez indiquée lors de votre commande.
4.2 Il appartient au Client de vérifier sa commande à l'arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées, le refus du colis étant la méthode la plus simple en cas de dégats.
4.3 Les commandes passées sont expédiées sous 48h (Les jours ouvrables). L'enchanteresse ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison du fait des transporteurs.
4.4 Les frais de préparation et d'expédition sont calculés en fonction du poids de la commande, du lieu de livraison et éventuellement du mode d'expédition choisi par le client.
4.5 Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et à la livraison pour les produits à destination de la France métropolitaine.
4.6 L'enchanteresse se réserve la possibilité de fractionner les livraisons. L'ensemble de la commande est alors débité. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.
4.7 En cas de retard inhabituel, un mail vous sera adressé.
4.8 Le risque du transport est supporté par l'acheteur qui doit formuler une protestation motivée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Article 5 - PAIEMENT
5.1 Le règlement de vos achats s'effectue par chèque ou sur Paypal ou Sumup par carte bancaire : Visa, MasterCard, et autres Cartes Bleues.Il n'est pas obligatoire d'avoir un compte Paypal pour payer avec une carte bancaire, il suffit alors de cliquer sur le lien " Vous n'avez pas de compte Paypal? " et suivre les instructions pour un réglement par CB sans ouvrir de compte chez Paypal.
5.2 La commande payable par carte bancaire (Mastercard ou Visa) ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement concernés auront donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu. Le débit de la Carte Bleue s'effectue au moment de la validation de la commande
5.3 Notre site, le site Sumup et le site Paypal font l'objet d'un système de sécurisation.
Article 6 - GARANTIES
6.1 Les produits achetés sur L'enchanteresse donnent droit à la garantie indiquée sur la fiche article des produits présentée sur le site. En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (art. 1625 et suivants du Code Civil). Tout retour devra se faire avec une remise contre signature. La garantie consiste, selon notre choix, soit au remplacement, à l'échange, soit au remboursement, dont vous avez la charge de nous les faire parvenir à vos frais. Tout produit incomplet, abîmé, endommagé et/ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni repris ni échangé dans le cadre de la garantie.
6.2 Toute Commande non expédiée dans un délai de 30 jours est annulée et remboursée au Client.
6.3 Vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas. Les frais d'envoi et de retour seront alors remboursés. Un avoir sera établi au même montant que la facture d'achat. Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur état d'origine (emballage) avec une copie de la facture d'achat. Toutefois, en cas de colis retourné sans avoir été ouvert, nous vous rembourserons le prix du ou des produits et des frais d'envoi facturés. Les retours sont à effectuer à l'adresse qui vous sera communiquée par mail.
6.4 Pour toute réclamation, vous devez indiquer les coordonnées de l'acquéreur, votre numéro de facture, les références du produit figurant sur la facture et les motifs de votre réclamation.
6.5 Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.
6.6 Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris.
6.7 Tout remboursement s'effectuera par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation
Article 7 - RETRACTATION
7.1 Conformément aux dispositions de l'article L.121-16 du Code Français de la Consommation, le client dispose, à compter de la livraison, d'un délai de 14 jours ouvrables pour retourner le produit commandé à des fins d'échange ou de remboursement.
7.2 Les produits doivent impérativement être retournés à L'enchanteresse dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine afin que l'Acheteur puisse bénéficier du droit de rétractation. Tout produit incomplet, abîmé, endommagé, présentant une trace d'utilisation, dans un état différent de celui d'origine, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.
7.3 En cas d'exercice du droit de rétractation, L'enchanteresse sera tenu au remboursement des sommes versées sans frais. Le remboursement aura lieu dans un délai maximum de 30 jours.
Article 8 - RESPONSABILITES
8.1 Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.
8.2 Les photographies, textes, graphismes informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels (sauf indication contraire). En conséquence, la responsabilité de L'enchanteresse ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ces photographies, textes ou graphismes informations ou caractéristiques des produits ou en cas de modification des caractéristiques des produits. Bien entendu pour toute question sur les produits vous pouvez nous contacter.
8.3 L'enchanteresse ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. L'enchanteresse n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.
8.4 Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites dont L'enchanteresse se dégage de toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Article 9 DROIT APPLICABLE - LITIGES Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux Français seront seuls compétents.
Article 10 - INFORMATIONS NOMINATIVES
10.1 L'enchanteresse s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre produit réservées aux clients de L'enchanteresse, notamment par des lettres d'informations de lenchanteresse79@gmail.com auxquelles vous vous serez abonnés ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction de vos centres d'intérêts.
10.2 L'enchanteresse est particulièrement attentif aux besoins de ses clients. C'est entre autres pour cela que nous faisons usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur notre site. Les cookies ne sont donc utilisés par L'enchanteresse que dans le but d'améliorer le service personnalisé qui vous est destiné.
10.3 Le présent article ne pourra empêcher la cession ni le transfert d'activités à un tiers. En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant.
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